FLAT IN THE CITY dénommée « FITC» propose une opération de parrainage à compter du 23/09/2024, sans limitation de durée, et se réserve le droit de cesser sa participation à ladite opération à tout moment sans pour autant porter préjudice aux droits des parrains et marraines pour les parrainages en cours préalablement à la cessation de l’offre.

FITC se réserve le droit de modifier le règlement ou de cesser sa participation à ladite opération à tout moment sans pour autant porter préjudice aux droits des parrains pour les parrainages en cours préalablement à la modification ou cessation de l’offre.

Le présent dispositif permet à une personne appelée « parrain » de présenter une autre personne, acheteur ou vendeur d’un bien immobilier appelée « filleul » en transmettant ses coordonnées à FITC et de percevoir en cas de conclusion d’un mandat de recherche ou de vente accompli par le mandataire FITC une rétribution dans les conditions définies ci-après.

Le dispositif est ouvert à tout parrain personne physique juridiquement capable et majeure n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle.

Le nombre de parrainage est limité à trois par période d'une année de 365 jours.

Un parrain ne peut avoir qu’un filleul et réciproquement un filleul qu’un seul parrain.

L’auto-parrainage n’est pas autorisé et le parrainage n’est pas rétroactif.

Le parrain ne peut parrainer son conjoint, son concubin, son partenaire de PACS si ces derniers ont la qualité de co-acheteurs ou de membre de l’indivision à laquelle il appartient.

Le parrain doit fournir les informations requises concernant le « filleul » et s’engage à communiquer des informations et données exactes et valables.

La transmission d’un parrainage vaut autorisation expresse donnée par le « parrain » à FITC de contacter, au nom du parrain, le filleul dont les coordonnées ont été transmises.

Le dispositif est ouvert à tout filleul personne morale de droit privé ou personne physique majeure capable.

La demande pour devenir parrain devra se faire via le formulaire de contact dûment complété dédié disponible sur www.flatinthecity.fr/parrainage-fitc.

Une fois validée par FITC le parrain et le filleul recevront un courriel de confirmation de prise en charge de la demande de parrainage. FITC se réserve le droit de valider ou non le parrainage et de contracter ou non avec le filleul. De même, le filleul est libre de contracter ou non avec FITC. Dans le cas où plusieurs personnes souhaiteraient devenir parrain du même filleul, seule celle qui aurait complété en premier lieu le formulaire de présentation et qui répondra aux conditions définies au présent règlement recevra la rétribution prévue ci-après.

La rétribution du parrain est un bon d'achat d’une valeur de :

• 300€ si les honoraires TTC de FITC sont inférieurs à 16 000€ TTC
• 500€ si les honoraires TTC de FITC sont supérieurs ou égal à 16 000€ TTC.

Ce bon d'achat sera exigible qu’en cas de signature par le filleul d’un acte authentique d’achat ou de vente d’un bien trouvé ou vendu par FITC.

Le paiement s’effectuera par envoi postal en recommandé dans un délai de 30 jours à compter de la signature de l’acte authentique d’achat entre le filleul-acheteur et le vendeur sous la condition du bon encaissement préalable par FITC de ses honoraires d’agence.

La rétribution du filleul est une remise commerciale sur les honoraires :

• Une remise de 300€ si les honoraires de FITC sont inférieurs à 16 000€ TTC.
• Une remise de 500€ si les honoraires TTC de FITC sont supérieurs ou égal à 16 000€ TTC.

Les données à caractère personnel recueillies par FLAT IN THE CITY - responsable du traitement, font l'objet d'un traitement automatisé dans la cadre du programme de parrainage présenté ci-dessus. Les données collectées sont exclusivement destinées à FLAT IN THE CITY. Elles seront conservées durant toute la durée de la relation commerciale et pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de celle-ci. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au Règlement européen (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des informations vous concernant - à formuler auprès de FLAT IN THE CITY en envoyant un mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Vous disposez également du droit de faire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet ou par voie postale CNIL - 3 Place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07.